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La municipalité d'Étrépagny

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Par ailleurs, les messages à caractère publicitaires, les petites annonces ou les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales seront systématiquement supprimés.
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Si les auteurs de ces fautes persistent, ils pourront être exclus de la page.

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• Les règles d'ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique (l'article 227-24 du Code pénal), raciste (Loi du 1er juillet 1972, l'article 416 du code pénal et la loi du 10 janvier 1936) ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de marque de la page « Mairie Etrépagny » par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
• Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes (articles R 226-1 et suivants du code pénal, article 9 du code civil), internautes connectés sur la page de « Mairie Etrépagny ». A ce titre vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant.
• La réglementation en matière de droit de la presse (loi 1881). A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.
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