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Informations générales

Mentions légales :
Le site www.printoclock.com est géré par la société CONSTELLACOM
SARL au capital de 60 000€
229 route de Seysses
31100 TOULOUSE

SIRET : 501 660 237 00014
NAF : 748K
N° TVA Intracommunautaire : FR18501660237

Directeur de publication : Antoine ROUX

Conditions Générales de Vente de l'imprimerie en ligne PrintOclock.com

Depuis 2008, PRINTOCLOCK déploie son activité dans le domaine de l’impression en ligne.
Associée à une imprimerie de labeur, elle a le pouvoir de proposer les prix les plus bas à ses clients.
Une équipe qualifiée et attentive reste à votre disposition pour tout renseignement.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions.

La validation de votre commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente actuelles et emporte renonciation à toute application des éventuelles Conditions Générales d’Achat.
Toute commande passée par une personne physique ou morale et par quelques biais que ce soit (téléphone, fax, site web, courrier etc.) inclut l’acceptation entière et sans réserve des Conditions Générales de Vente.

1. Commande

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site printoclock.com et à toutes les commandes passées par tout autre moyen auprès de notre société.

Les commandes ne seront effectives qu’après validation et paiement du contenu de votre panier. Pour qu'une commande soit finalisée le paiement doit en être effectif sur le compte de la société, et vos fichiers doivent avoir été déposés sur nos serveurs et être en conformité avec nos spécifications techniques. Notre serveur vous enverra un mail lors de la validation de votre commande puis, dans le cas d'un paiement par virement ou d'un envoi des fichiers différés, un mail de confirmation, vous indiquant que votre commande est correctement finalisée.

Toute passation de commande vaut acceptation de la part du client des prix et des produits placés dans le panier.

Sauf dans le cas d'un accord écrit, nous exécutons toutes les commandes sur la base des fichiers fournis ou transférés par le client.

Les fichiers doivent respecter nos spécifications techniques. Pour les formats non conformes, nous ne pouvons garantir une réalisation sans défaut d'impression, à moins que ces formats aient été acceptés par écrit par nos soins.

Le client est entièrement responsable de l'intégrité et de l'exactitude de ses fichiers, même s'il se révèle y avoir des erreurs de transfert ou de support des données dont nous ne sommes cependant pas responsables. Le client doit s'assurer de l'utilisation de logiciels anti-virus avant le transfert de fichiers et s'engage à nous fournir des fichiers sains.

Les commandes de toute nature, effectuées par le client ou par un tiers engagé par lui - ceci est valable également pour les supports de fichiers et les fichiers transférés- ne sont pas soumises à une obligation de contrôle par nos soins (ceci n'est pas valable pour les fichiers apparemment non traitables ou illisibles).

Sauf souscription à l'offre de sauvegarde des fichiers proposée sur le site, la sauvegarde des données incombe uniquement au client. L'offre de sauvegarde susmentionnée permet au client de conserver son fichier pendant la durée choisie et de repasser une commande identique à celle sauvegardée immédiatement. Nous ne pouvons toutefois en aucun cas garantir au client que le produit commandé sera toujours proposé sur notre site. Il pourra toutefois toujours, durant la période de sauvegarde, récupérer les fichiers stockés.

La société CONSTELLACOM, éditrice du site PrintOclock.com, se réserve le droit de refuser une commande. Les raisons de ce refus peuvent être données au client par simple demande.

Toutes les spécificités souhaitées par le client doivent avoir été spécifiées lors du passage de la commande sur le site ou par tout autre moyen. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non exécution de toute demande ayant été faite par téléphone ou par mail, après la commande, sauf validation expresse de notre part, par écrit.

2. Devis

La remise d’un devis ne nous engage pas à exécuter les travaux dudit devis.

Nos devis sont valables un mois à compter de leur date d’émission en raison des variations de tarifs des matières premières.
Passé ce délai, nos tarifs pourront être révisés.

3. Paiement

Sauf convention expresse et écrite, le prix est payable comptant en totalité au moment de la commande.

Avec ou sans preuve de virement, la société CONSTELLACOM n’est pas tenue de procéder ni à la fabrication ni à la livraison des produits commandés par le client si le paiement n’est pas effectif sur son compte.

A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants sont proposés pour régler les achats

• Carte Bancaire

• Virement.

Lors du virement, le client est tenu d’indiquer le N° de sa commande en référence.

Le client a pris connaissance que le délai de livraison est modifié en fonction de la date de réception du virement bancaire. Ce délai de livraison court à compter de la réception dudit paiement.

En effet, quelque soit le mode de règlement choisi par le client, le paiement n’est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par la société CONSTELLACOM.

Pour certains clients en ayant fait la demande et remplissant les conditions requises, un troisième mode de paiement peut être proposé : le prélèvement fin de mois. La société Constellacom peut, à tout moment, désactiver ce mode de paiement, si le client ne répond plus aux conditions définies.

4. Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ce qui est le cas de tous les produits de la Société CONSTELLACOM (Article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation)

5. Facture

La facture est disponible dès validation de la commande.

Aucune facture n’est jointe au colis, elle est disponible à tout moment dans l’espace client « Mon compte »

6. Condition d’utilisation du coupon de réduction

La Société CONSTELLACOM peut distribuer des coupons ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat, soit en valeur absolue, soit en %.

Sauf convention expresse, la validité du coupon est de 12 mois maximum.

7. Qualité des produits :

Nos impressions étant principalement réalisées en amalgame (regroupement de plusieurs fichiers sur une planche), le client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d’impression.

La société Constellacom ne pouvant pas garantir à 100% une chromie, le client accepte qu’il y ait des variations de teinte tout au long d’un tirage et des anomalies bénignes pouvant avoir échappé à notre surveillance. De même, la société CONSTELLACOM ne peut restituer une couleur, un rendu identique au fichier visualisé sur écran ou imprimé par l’imprimante du client ou d’un tiers. Le rendu d'un fichier à l'écran ne peut en aucun cas être comparé au rendu après impression.

En cas de réimpression, même à partir du même fichier, les rendus d’impression ne peuvent pas être identiques.

Ayant ses propres contraintes techniques et donc un cahier des charges en découlant, la société CONSTELLACOM n’est tenue de rendre un travail identique à celui réalisé par ses confrères.

Afin d’éviter les risques, la société CONSTELLACOM recommande vivement au client de respecter ses spécifications techniques, d’utiliser ses gabarits et le cas échéant d’opter pour une vérification de fichier.En cas de non respect de ces recommandations, la responsabilité de la société CONSTELLACOM ne serait en aucun cas engagée.

Conformément à l’usage, les quantités commandées seront livrées dans les limites d’une tolérance de 10% en plus ou en moins. Les teintes d’encre ainsi que les quantités de papier ne seront garanties que dans les limites des tolérances admises dans les secteurs d’imprimerie. Le client admettra donc sur l’ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l’utilisateur non averti tels puces, légères variations de couleurs, d’intensité ou de découpe.

De même, le client accepte que le format fini puisse varier de 7 % par rapport au format initial commandé. Aussi, le document est coupé près de la ligne de coupe, cependant, en raison des variables mécaniques liées à l’imprimerie, la coupure effective peut survenir n’importe où entre la ligne de sécurité et les marges pleines. C’est pourquoi, il peut y avoir un léger décalage sur les côtés du produit fini. En aucun cas, ce décalage ne pourra être considéré comme défaut entraînant un retirage ou un geste commercial.
Le papier n'étant pas acheté en stock mais fabriqué à notre demande sur des formats prédéfinis, l'usine se réserve le droit de tolérance de plus au moins 8 %. À ce titre, le client accepte sans réserve les conditions du papetier.
De même, la Société CONSTELLACOM, ne peut garantir une parfaite similitude entre les supports (papier, structures, emballage etc.) d'une commande à une autre

Le BAT numérique, seul outil de vérification proposé par la société PrintOclock sauf cas exceptionnels, a pour but le contrôle par le client de sa commande, une fois les traits de coupe représentés et le fichier mis aux normes. Il n'est en rien gage du rendu des couleurs à l'impression, celles- ci ne pouvant, comme mentionné ci-dessus, être visualisées de façon réaliste sur un écran.
Seule la réalisation d'un cromalin permet de s'assurer d'un rendu strictement identique des couleurs entre un fichier et l'impression. Nous ne proposons pas cette option sur le site.
La vérification des fichiers, aussi appelée BAT numérique, n'est, en aucun cas, un contrôle du contenu du document.

Voir la suite : http://www.printoclock.com/conditions-generales-de-vente-o-28.html