Pêche Passion Adour

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Modalités de règlement 100% TTC :Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de lensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir :carte bancaire Paiement sécurisé par Carte Bancaire - chèque à la commande - virement bancaire Toute commande payée par CB ne sera traitée qu’après validation du paiement par le centre de traitement des CB.Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du chèque émis sur une banque française Toute commande payée par virement ne sera traitée qu’à réception des fonds sur notre banque. RIB sur demande.Pêche Passion Adour conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Prix, Délais Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables quà la date de lenvoi de validation de la commande par le consommateur. Les prix affichés sont TTC avec une TVA au taux de 19.6%. Généralités La boutique en ligne du site guidelinefrance.com a été mise en place par la société PECHE PASSION ADOUR - FRANCE N° Siret 339 980 689 00018, N° TVA intracommunautaire FR 87 399 980 689, qui est lexploitante de ce site. Toute prise de commande au titre dun produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web guidelinefrance.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Lensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de sengager au titre des présentes conditions générales. Entrée en vigueur - durée Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d’envoi électronique du bon de commande. Validation des commandes et signature Tout bon de commande signé du consommateur par double clic constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas de rupture de stock. Toute commande devra être accompagnée de son règlement. Toute duplication audio nécessite une autorisation de la SACEM. Nous nous réservons le droit de ne pas reproduire tout élément non conformes aux législations européennes. Confirmation de commande Les informations contractuelles feront lobjet dune confirmation par voie de-mail. Certaines commandes doivent faire lobjet de contrôle de la part de notre service vérification. Nous vous recommandons de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à votre commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à guidelinefrance.com. Nous ne serions être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour le réexpédition seront à la charge du client. Loi applicable Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur sadressera en priorité à la société guidelinefrance.com pour obtenir une solution amiable. Informatique et Libertés Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez dun droit daccès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à ladresse en en-tête.Le traitement automatisé dinformations nominatives sur le site guidelinefrance.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de lInformatique et Liberté N° 770281Conditions générales de venteGénéralités Les présentes conditions générales de vente sappliquent à lensemble des commandes reçues par SCRIPT, quelles émanent de professionnels, de commerçants, de sociétés, dassociations ou de particuliers. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales, en particulier les conditions générales dachat des clients. Toute commande comporte de plein droit acceptation des présentes conditions générales, ainsi que de toute autre condition particulière précisé lors de la commande. Les renseignements portés sur les catalogues, notices, tarifs, et pro forma ne sont donnés quà titre indicatif, le vendeur pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis.SCRIPT ne peut être tenue responsable de défauts inhérents à la source et reproduits lors du mastering ou de la gravureSoucieux de préserver les intérêts de chacun des acteurs de l’Edition Musicale et du Multimédia, nous faisons en sorte de nous assurer que chaque donneur d’ordre détient soit la pleine propriété des œuvres reproduites soit l’autorisation de les reproduire par leurs propriétaires légaux (Copyright). Chaque commande de CD audio doit en outre être accompagnée d’une autorisation de pressage émise par la division SDRM de la Sacem, et ce dans l’intérêt des auteurs, compositeurs et éditeurs SCRIPT se réserve le droit de refuser toute fabrication dont les critères ne seraient pas conformes à ce qui est précédemment exposé.Commandes Les commandes passées par lacheteur ne deviennent définitives que lorsquelles ont été confirmées et acceptées par nous par écrit. Aucune commande ne sera prise en compte avant la réception totale des éléments de fabrication et dun bon de commande en bonne et due forme. La vente devenue ferme exclut toute possibilité de retour, de reprise ou déchange des marchandises ou matériels, sauf notre accord écrit préalable.Prix Nos prix sont établis selon les conditions économiques actuelles et peuvent de ce fait être révisées dans le cas où ces conditions seraient sujettes à variations en cours dexécution de commande. Ils sont également dépendants déventuelles fluctuations dans la parité des cours de monnaie étrangère ou daugmentation des droits de douane ou de taxes diverses.Délais de livraison Les délais de livraison prévus lors des commandes ne sont donnés quà titre indicatif. La responsabilité de SCRIPT ne saurait donc en aucun cas être engagée en cas de leurs non respect et le retard éventuel ne donne pas droit à lacheteur dannuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En particulier, en cas de retard dû au transporteur pour quelque cause que ce soit (absence lors de la livraison, retard de transport, colis momentanément égaré, etc...), le litige devra être réglé directement entre le client et le transporteur.Réception des marchandises Toute réclamation en rapport avec le matériel commandé et livré devra être stipulée dans les 24 heures par lettre recommandée avec accusé de réception.Retour de marchandises Aucun retour ou échange de matériel ne pourra être fait sans accord préalable écrit de SCRIPT qui communiquera à cet effet un numéro de retour à reporter sur les marchandises, une copie du bon de livraison original devra être jointe.Conditions de règlement Sauf stipulation contraire, les factures de SCRIPT sont payables au comptant à la commande, sauf report consenti par notre société par écrit. Les montants facturés sont nets et sans escompte. Le défaut de règlement à léchéance, fera lobjet quel que soit le mode règlement prévu, dune majoration de 2% du montant TTC de la facture par mois de retard constaté, à titre de dommages et intérêts et sera de plein droit appliqué sans quil soit besoin deffectuer une mise en demeure préalable.Réserve de propriété SCRIPT conserve la propriété des biens vendus jusquau paiement effectif de lintégralité du prix en principal et intérêt. Le transfert de propriété de marchandises sera suspendu jusquau paiement intégral du prix conformément à la loi n° 80.336 du 12 mai 1980. Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusquau paiement intégral de leur prix, mais les dispositions ci dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison, au transfert à lacheteur des risques de perte ou de détérioration des biens, ainsi que des dommages quils pourraient occasionner. A défaut de paiement même partiel, SCRIPT sera en droit dexiger la restitution immédiate du matériel livré. Lensemble des frais générés par cette restitution restant à la charge du client.Cas fortuit et force majeure SCRIPT ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans lhypothèse dun cas fortuit ou dune force majeure pour les événements suivants, sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : grève interne ou externe, catastrophes, inondations, incendies, guerre, retard de notre approvisionnement et dune manière générale tout événement touchant et rendant impossible lexécution normale des commandes.Contestation Pour toutes les contestations relatives à lexécution ou à linterprétation de la présente convention, seul sera compétent le tribunal de Commerce de Tarbes.