JM AVOCATS

Informations générales

Le Cabinet spécialisé en droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale a été créé au mois de janvier 2011.
Il intervient dans ces domaines tant en contentieux qu'en conseil (rédaction d'actes).

Plus précisément les domaines d'intervention du cabinet sont les suivants :

Droit du Travail:

- Relations individuelles

Contrat de travail: (CDI/CDD/temps partiel) et clauses( période d'essai, non concurrence,mobilité,exclusivité etc...)
exécution du contrat : sanctions disciplinaires, rémunération, durée du travail, Sécurité et Prévention des risques et notamment du harcèlement moral,
maladie, accident du travail et inaptitude,
Licenciement pour motif personnel, économique (individuel ou collectif),
Ruptures autres que les licenciements : CDD, rupture conventionnelle, démissions,prises d'acte de la rupture, demande de résiliation judiciaire,
Départ en retraite,
Droit Individuel à la Formation, Maintien temporaire de couverture complémentaire santé et prévoyance après la cessation du contrat de travail.

- Relations collectives :

Gestion des Institutions Représentatives du Personnel(Elections professionnelles, budgets, consultations obligatoires)
Licenciement des salariés protégés,
accords collectifs,
gestion de la grève

Droit Pénal du Travail :

entrave, travail dissimulé, infractions en matière de sécurité et de harcèlement moral etc...

Droit de la Sécurité Sociale :

maladie professionnelle et accident du travail,
Faute inexcusable,
cotisations de sécurité sociale et contrôle URSSAF

Juridictions :

Conseil de Prud'hommes
Tribunal de Grande Instance (référé d'heure à heure grève illicite, référé suspension PSE, désignation d'expert par les IRP (comité d'entreprise et CHSCT) , requêtes pour établir la violation d'une clause de non concurrence etc..)
Tribunal d'Instance (contestation désignation délégués syndicaux, des élections professionnelles),
Juge d'instruction (assistance aux interrogatoires et confrontations en matière d'entrave, de harcèlement moral etc..),Tribunal Correctionnel et de Police (en défense ou en qualité de partie civile),Convocation sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité,Délégué du Procureur,
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale,
Tribunal Administratif (licenciement des salariés Protégés).

Formation professionnelle

A destination de dirigeants d'entreprises, DRH ou conseillers prud'homaux