Migneco David

Informations générales

DAVID MIGNECO AVOCAT : CABINET PLURIDISCIPLINAIRE ET
ACTEUR ESSENTIEL DE LA PRATIQUE UNIVERSELLE DU DROIT

’ENSEMBLE DES SERVICES PROPOSÉS EST GUIDÉ PAR UN SOUCI CONSTANT DE PERFECTIONNEMENT ET D’AMÉLIORATION AU BÉNÉFICE DES CLIENTS.

MAÎTRE DAVID MIGNECO
ÉCOLE DE FORMATION DU BARREAU DE PARIS
INSCRIT AU BARREAU DE GRASSE
FONDATEUR DU CABINET
DAVID MIGNECO AVOCAT

Après avoir exercé à Paris pendant 10 ans, dans des cabinets d’avocats d’affaires et à la tête de directions juridiques d’entreprises nationales (Planet Sushi, Groupe G7, Taxis G7, ADA, Homebox, MGF Logistique), David MIGNECO a créé, en 2013, DAVID MIGNECO AVOCAT.

> DIPLÔMÉ D’HEC PARIS
1ère école de commerce en Europe
> D.E.A DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
& COMMERCE INTERNATIONAL
Panthéon-Assas Paris II
(1ère université juridique de France)

LES COMPETENCES :

- DROIT CIVIL :
- Droit du divorce et de la famille,
des personnes et de leur patrimoine,
- Droit immobilier,
- Droit du crédit et de la consommation,
- Droit du dommage corporel,
- Droit de la santé,
- Droit des assurances,
- Droit des étrangers et de la nationalité,
- Droit des associations et des fondations.

- DROIT DES AFFAIRES :
- Droit commercial,
- Droit des entreprises en difficultés,
- Droit des sociétés,
- Droit des garanties, des sûretés
et des mesures d'exécution,
- Droit des nouvelles technologies, de l'informatique
et de la communication,
- Droit bancaire,
- Droit de la concurrence,
- Droit des transports.

- DROIT DU TRAVAIL :
- Contrat de travail,
- Licenciement et indemnités,
- Démission,
- Harcèlement,
- Heures supplémentaires impayées,
- Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.

- DROIT PÉNAL :
- Garde à vue, juge des libertés et de la détention,
mise en examen, instruction, convocation
et citation en justice,
- Délits,
- Crimes,
- Contraventions.

- DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
- Droit des marques,
- Droit des brevets,
- Droit d'auteur.

- DROIT PUBLIC :
- Droit administratif,
- Droit de l'environnement,
- Droit de la fonction publique,
- Droit de l'Urbanisme.

- DROIT FISCAL :
- Fiscalité des entreprises,
- Fiscalité des particuliers.

LES MISSIONS :
1/ DÉFENDRE & REPRÉSENTER
NOUS ASSISTONS & REPRÉSENTONS NOS CLIENTS EN JUSTICE
Nous défendons nos clients à tous les stades de la procédure, et ce aussi bien en première instance qu'en appel :
> devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire (tribunaux d'instance et de grande instance, tribunaux de commerce, juge des loyers commerciaux, juge de l'expropriation, conseil des prud'hommes, cour d'appel, etc…),
> devant toutes les juridictions pénales, et ce dès le stade de la garde à vue s'il y a lieu, devant le juge d'instruction à l'occasion de tous les interrogatoires, et devant les juridictions correctionnelles et les Cours d'Assises lors des audiences de jugement,
> devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel,
> devant les juridictions arbitrales et devant les centres de médiation.
Nous demandons également, s'il y a lieu, toutes les mesures conservatoires ou d'enquête appropriées, notamment la consignation de fonds, le paiement de provisions, ou la désignation d'un expert judiciaire. En partenariat, s'il y a lieu, avec des professionnels et correspondants locaux, nous pouvons assister également nos clients pour toutes les procédures se déroulant devant des juridictions étrangères.

2/ ASSISTER & CONSEILLER
LE DROIT EST EN CONSTANTE ÉVOLUTION
ET EST EXTRÊMEMENT COMPLEXE
Partant du principe qu'il vaut mieux prévenir que guérir, nous fournissons à nos clients toute prestation de conseil et d’assistance ayant pour objet, à titre principal ou accessoire, la mise en œuvre des règles ou principes juridiques, la négociation et le suivi des relations contractuelles.
Nous informons nos clients sur l'état de la réglementation applicable à leur problème et les aidons à mettre en œuvre tous leurs projets, en leur donnant la forme juridique appropriée dans le strict respect de la réglementation.
Nous aidons nos clients dans le choix de la forme de leur entreprise, et les conseillons tout au long de leur activité.
Nous les conseillons et entreprenons toutes les démarches nécessaires pour la création de leur entreprise, la rédaction de leurs statuts de société, ainsi que pour une restructuration – fusion (location gérance, scission, fusion absorption, apports partiels d'actifs…), pour une prise de participation (cession de droits sociaux, etc…) pour la cession ou la transmission de leur entreprise, pour la tenue de leur secrétariat.

3/ RÉDIGER
NOUS INTERVENONS ÉGALEMENT EN QUALITÉ DE RÉDACTEUR, POUR TOUS LES CONTRATS & TOUTES LES CONVENTIONS
À titre d'exemple, et sans que cette liste soit exhaustive, nous rédigeons les baux d'habitation, les baux commerciaux, les promesses de vente, les cessions de fonds de commerce, les cessions de parts sociales, tous les actes juridiques se rapportant à l'activité économique et sociale de l'entreprise, à la vie des sociétés, civiles et commerciales, (rédaction des statuts de sociétés, des procès verbaux d'assemblée, etc…), aux cessions d'entreprises, etc…
De même, et en cas de difficultés qui se soldent par un accord survenu avant ou en cours de procès, nous rédigeons une transaction qui met fin au litige, et garantit que les difficultés ne se renouvelleront pas.