Cornet - Le Brun AVOCATS

Informations générales

Droit des sociétés
Conseil en droit des sociétés, constitution de sociétés, restructuration, fusion acquisition, cession d'entreprises, gestion des conseils assemblées, relations entre actionnaires, statut des dirigeants. Contentieux, réglement des litiges entre associés.

Droit des affaires
Négociation et rédaction des contrats, conditions générales de vente, contentieux des contrats commerciaux.

Droit immobilier
Droit des baux : négociation et rédaction de baux commerciaux, civils, professionels, contentieux des baux, règlement des litiges entre locataires et bailleurs tels que notamment indemnité d'éviction, déplafonnement, impayés.
Droit de la copropriété : recouvrement de charges, actions en responsabilité du syndicat des copropriétaires, contestations de décisions d'assemblés générales, gestion des sinistres.
Droit de la construction : règlement des sinistres, levée de réserves, vices de constructions, réception des travaux, garantie biennale, de parfait achèvement, décennale, dommage ouvrage, responsabilité des constructeurs.

Droit des assurances
Indemnisation du dommage corporel: victime d'un accident de la circulation, du travail, d'une aggression ou autre.

Droit bancaire
Conseil et contentieux : négociation de la dette, contestation du taux effectif global, action en responsabilité tel que octroie abusif de crédit, rupture abusive.

Droit social
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI...), licenciement(motif économique, personnel...), accident du travail, contrôle des conditions de travail(heures supplémentaires, respect des règles d'hygiène et de sécurité).

Droit pénal des affaires
Assistance de l'entreprise dans les procédures pénales (délit d'entrave, non respect des règles d'hygiène et de sécurité, dispositions fiscales).

Procédures collectives
Procédure de sauvegarde, plan de redressement, plan de cession, liquidation judiciaire, mandat ad hoc.