Maître roucou

Informations générales

En règle générale, la première consultation facturée 100.00 € TTC , dure une heure.
Avant toute ouverture d'un dossier, Maître ROUCOU établit une convention d'honoraires avec le client afin d'éclairer ce dernier sur le montant et le calcul des honoraires.
Cette convention d'honoraires peut prendre plusieurs formes :
- Soit une convention d'honoraires au forfait, c'est-à-dire que les honoraires consisteront en un montant forfaitaire et définitif convenu avec le client compte-tenu de la nature de l'affaire, de sa complexité et des exigences financières en cause (exemple : divorce par consentement mutuel).
Cette convention sera appliquée lorsque les prestations à effectuer et le temps à y affecter sont prévisibles et déterminables.
- Soit une convention d'honoraires prévoyant un honoraire au forfait mais également un complément éventuel qui rémunèrera toutes diligences non prévisibles en raison de difficultés nouvelles de l'affaire survenues en cours de procédure (incidents de procédure, expertise, autres mesures d'instruction, etc).
Ce complément éventuel sera calculé en fonction du nombre d'heures consacrées à ces diligences imprévues (coût horaire TTC : 200.00 €).
- Soit une convention d'honoraires au temps passé (coût horaire TTC : 200.00 €) lorsque les prestations à effectuer et le temps à y affecter ne pourront pas être déterminés à l'avance.
Les deux premières conventions sont privilégiées par le cabinet dans la mesure du possible.
La convention d'honoraires pourra prévoir en outre de l'honoraire simple ci-dessous décrit, un honoraire de résultat perçu sur le gain obtenu (de 10 à 15 % du gain).
La convention d'honoraires déterminera les modalités de règlement :
- En cas d'honoraires au forfait, le montant et le moment de chaque versement sera indiqué.
- En cas d'honoraires au taux horaire, le règlement sera demandé au fur et à mesure des diligences à effectuer dont le détail et le temps passé seront portés à la connaissance du client.
Des facilités de paiement pourront être accordées.
Si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique (incluse souvent dans l'assurance multirisques habitation ou automobile, mutuelle, assurance scolaire, contrat bancaire, carte de crédit, etc), le montant des honoraires pourra être totalement ou partiellement pris en charge par celle-ci.
Renseignez-vous auprès de votre ou vos assurances à ce sujet.
Il faut savoir également qu'une personne ayant une protection juridique ne peut pas bénéficier de l'aide juridictionnelle (aide financière par laquelle l'état prend en charge la totalité ou une partie des frais de procédure et qui est attribuée aux personnes ayant de faibles ressources).
Le montant versé à l'avocat qui défend une personne au titre de l'aide juridictionnelle est dérisoire (sur les 40 systèmes judiciaires européens, la France vient au 36ème rang pour le montant moyen de l'indemnité versée par dossier à un avocat).
Par exemple, pour un divorce pour faute, l'État indemnise quatre heures de travail seulement sur les nombreuses heures consacrées par l'avocat dans ce genre de procédure.
C'est pourquoi Maître ROUCOU n'accepte d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle que dans les cas où elle estime que l'indemnité versée par l'État couvrira raisonnablement le temps à consacrer au dossier et lui permettra d'assurer une défense efficace.
L'indemnité versée par l'assurance de protection juridique est en règle générale plus avantageuse que celle versée par l'État au titre de l'aide juridictionnelle.