Cons Dep Ordre Masseurs Kiné Yonne

Informations générales

Le législateur a choisi de confier de larges missions à l’ordre des masseurs kinésithérapeutes, seule institution professionnelle qui rassemble et fédère l’ensemble des masseurs-kinésithérapeutes, quel soit leur statut, leur mode et lieu d’exercice.

Issue d’une demande récurrente et ancienne des organisations représentatives, l’instance ordinale, créée en 2004, installée en 2006, est un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public.

Il existe 16 ordres professionnels en France, qui partagent cette obligation : l’intérêt général, l’intérêt du patient (ou de l’usager) doit primer absolument sur l’intérêt individuel du professionnel. Les ordres sont les instances de régulation des professions règlementées qui en sont dotées.
C’est pourquoi le législateur a prévu que l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes regroupe obligatoirement tous les masseurs-kinésithérapeutes habilités à exercer leur profession en France, à l’exception des masseurs-kinésithérapeutes relevant du service de santé des armées.

Les missions de l’ordre sont déterminées par les textes législatifs.
Ainsi, l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes est chargé, par la loi, de veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétences indispensables à l’exercice de la masso-kinésithérapie et à l’observation, par tous ses membres, des droits, devoirs et obligations professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie.

L’ordre défend l’honneur et l’indépendance de la profession de masseur-kinésithérapeute.
L’indépendance professionnelle est une notion fondamentale qui s’exprime même vis-à-vis des prescripteurs, puisque dans le cadre thérapeutique, le masseur-kinésithérapeute exerce sur prescription d’un médecin. Cette indépendance professionnelle doit être garantie, l’ordre est au côté de chaque professionnel pour l’aider à la faire respecter.

Comme l’ordre est un des interlocuteurs des pouvoirs publics et notamment du ministère de la santé, il représente la profession, riche de sa diversité, auprès de l’ensemble de la société française.

Les missions et les compétences de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes sont multiples. Après les missions générales précédemment énumérées, il en est de plus spécifique.

La première des missions, reconnue par la loi, est un rôle de gestion administrative. Ce rôle s’exerce quotidiennement.
C’est l’ordre qui établit et tient à jour le tableau des professionnels qui remplissent les conditions légales requises pour exercer en France (contrôle du diplôme, vérification des contrats en lien avec la profession, conditions de moralité, contrôle de maîtrise de la langue française etc.).
L’ordre gère l’inscription au tableau, délivre les autorisations requises (annonces dans la presse, autorisation de seconde plaque, reconnaissance de diplômes universitaires, autorisation de gérance, d’ouverture d’un cabinet tertiaire…) gère les transferts de départements, les cessations temporaires ou définitives d’exercice.

Une autre mission de l’ordre est d’exprimer la déontologie des masseurs-kinésithérapeutes. D’une part, en donnant son avis sur la rédaction du code de déontologie, rédaction proposée puis publiée sous forme de décret en conseil d’État, puis en proposant son évolution au fil du temps, et en l’interprétant au vu des situations particulières auxquelles sont confrontés les professionnels. D’autre part en contrôlant l’application du code par tous les professionnels, en assurant donc le respect des règles édictées.

C’est ainsi que l’ordre, qui connaît la profession dans toutes ses composantes, prépare et rédige l’ensemble des règles, des devoirs et obligations des professionnels dont il a la charge, concernant leurs relations avec les patients, avec leurs confrères et avec les membres des autres professions de santé.

On l’a vu, les professions règlementées ont un statut particulier, en ce sens qu’il s’agit de professions dont l’accès et l’exercice sont subordonnés «directement ou indirectement, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, à la possession de qualifications professionnelles déterminées».
Elles doivent s’astreindre aussi à suivre des règles visant à garantir à l’usager qualité et sécurité.
Le nécessaire contrôle exercé par l’ordre vise donc à garantir aux patients que le professionnel qu’il autorise à exercer est non seulement titulaire des qualifications requises, mais qu’il respecte sa déontologie, qu’il entretient ses connaissances.
L’ordre des masseurs-kinésithérapeutes est garant de la qualité des soins pour assurer la sécurité des patients.
Il est un levier essentiel de la démocratie sanitaire.

La confraternité au sein d’une profession de santé est essentielle. Prévue par les textes, l’entraide est assurée par l’ordre au profit de tous ses membres. C’est ainsi que les kinésithérapeutes ou leurs familles peuvent faire appel à l’ordre qui est à leur service pour les aider à surmonter décès, accidents, maladies graves.

Il convient également de rappeler le rôle juridictionnel de l’ordre, qui exerce un contrôle de l’application du code de déontologie par ses membres et les sanctionne en cas de manquements.

Pour accomplir ces missions, plusieurs niveaux sont prévus : un conseil national, 100 conseils départementaux et 22 conseils régionaux.

Les conseillers ordinaux sont élus pour 6 ans. Les conseils sont renouvelables par moitié tous les trois ans.
A chaque nouveau renouvellement de conseil, un nouveau bureau est élu.