A.U.L.A

Informations générales

Qu'est-ce qu'une Agence d'Urbanisme ?

Nées en 1967 avec la Loi d’Orientation Foncière, les Agences d’Urbanisme ont vu leur champ d’action évoluer de l’urbanisme vers des questions plus larges d’aménagement du territoire, de développement économique, de transports et d’environnement.
Avec les nouvelles structures intercommunales et les territoires de projets définis par la LOADDT et la loi SRU, les Agences ont aujourd’hui un rôle d’harmonisation des politiques urbaines à l’échelle des aires urbaines. En 2014, la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) n'a fait que renforcer les missions des Agences d’Urbanisme.

Le nouveau Programme Partenarial des Agences d’Urbanisme

La Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme, au nom de ses adhérents, et l’Etat avaient formalisé en 2008 dans un protocole de coopération, l’implication des agences dans la mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement et l’engagement de l’Etat à les soutenir. Le protocole a été reconduit en 2011 pour une durée de 3 ans. L’Etat a proposé à la FNAU un nouveau protocole de coopération pour la période 2014-2020 qui a été signé fin 2014, en cohérence avec le vote de la loi ALUR qui conforte la place et le rôle des agences d’urbanisme, en complétant en particulier l’article L.123-1 du Code de l’urbanisme les concernant.

Extraits du préambule du protocole :
« Partenaires privilégiés du Ministère du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité (MLETR) en tant qu’outils d’ingénierie partenariaux et pluridiscilinaires, les agences d’urbanisme jouent un rôle moteur dans la promotion et la mise en oeuvre des politiques d’habitat, d’urbanisme et de transition écologique, ainsi que dans le nouveau cadre législatif de l’action territoriale mis en place, de par la nature même de leurs missions définies dans la loi ALUR :
• suivre les évolutions urbaines et développer l’observation territoriale ;
• participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement et à
l’élaboration des documents d’urbanisme et de planification qui leur sont liés, notamment les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme
intercommunaux ;
• préparer les projets d’agglomération métropolitains et territoriaux, dans un souci
d’approche intégrée et d’harmonisation des politiques publiques ;
• contribuer à diffuser l’innovation, les démarches et les outils du développement
territorial durable et la qualité paysagère et urbaine ;
• accompagner les coopérations transfrontalières et les coopérations décentralisées liées aux stratégies urbaines. »

Ce protocole s’articule donc selon 5 axes de travail entre l’Etat et les agences d’urbanisme en réseau :

Axe 1 : LE RELAIS DES POLITIQUES DE L’ÉTAT
Les enjeux des lois ALUR et Modernisation de l’action publique.
Axe 2 : LA VILLE DURABLE ET LE LOGEMENT POUR TOUS
La Ville durable, un engagement politique majeur pour le Gouvernement.
Axe 3 : L’OBSERVATION URBAINE ET TERRITORIALE ET LA PROSPECTIVE
Les orientations gouvernementales.
Axe 4 : L’INGÉNIERIE PARTENARIALE AU SERVICE DES TERRITOIRES
Les enjeux de l’ingénierie territoriale pour « l’égalité des territoires»
Axe 5 : LE RÔLE DES AGENCES DANS LE CADRE EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
Les enjeux urbains à l’échelle européenne et internationale.

Un réseau de 52 agences en France

En 2015, 52 agences sont réparties sur le territoire français. Elles sont regroupées au sein de la Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme (FNAU), dont le rôle est d’animer un véritable réseau.