Hôtel de Ville de Tourcoing

Informations générales

*********Charte de participation*********

Le mur et les discussions de la page Facebook Ville de Tourcoing - la Créative éditée par la Ville de Tourcoing, a pour objet de permettre à chacun de s’exprimer et d’échanger autour de Tourcoing.

Animée par la direction de la Communication et de l'Evénementiel, cette page se veut avant tout une fenêtre ouverte sur Tourcoing, son actualité événementielle, ses initiatives positives et ses talents.
Elle n’est pas un « guichet », ouvert 7j/7, réactif 24h/24, auquel les citoyens peuvent s’adresser pour une démarche administrative ou une quelconque requête. Pour cela, ils sont invités à adresser leurs messages à la plateforme de gestion du cadre de vie, VitaVille : vitaville@ville-tourcoing.fr (03 20 233 300)

La présente charte a pour objet des définir les règles d’utilisation de la page Facebook Ville de Tourcoing - la Créative.

Utilisation
Pour que cet espace de dialogue reste un lieu d’échanges citoyens, les utilisateurs sont invités :
• à vérifier que leurs commentaires sont en rapport avec l’objet de l’article posté,
• à discuter entre internautes dans le respect et la tolérance nécessaires à toute forme d’expression publique,
• à ne pas utiliser une majorité de MAJUSCULES. Sur internet, cela équivaut à crier.
Comme tous les espaces de discussion virtuels, vos propos publiés sont accessibles à tous. Tenez-en compte.
Modération
Les échanges entre internautes sur la page Facebook Tourcoing la Créative font l’objet d’une modération a posteriori.

Le rôle des modérateurs est de veiller à la qualité des débats en écartant les contributions qui, par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou hors sujet, nuisent aux discussions. Les modérateurs doivent également préserver le caractère collectif des échanges : ils veillent notamment à ce que les critiques et expressions de désaccords soient argumentées et ne dérivent pas vers l’invective ou les prises à partie d’autres participants.

La Ville de Tourcoing se réserve ainsi la possibilité de supprimer les messages ne respectant pas les règles définies dans la présente charte ou enfreignant la loi.

Cela inclut, de façon non exhaustive :

1. Les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l'orientation sexuelle ;
2. Les insultes, harcèlements, affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations ;
3. Tout message obscène, pornographique ou relevant du harcèlement ;
4. Tout message contraire aux droit d’auteur ou aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image et au respect de la vie privée, ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
5. Toute attaque personnelle à l'égard de femmes et d'hommes politiques ;
6. Les invectives ad hominem (propos agressifs, méprisants, péremptoires) ou, de façon générale, tout propos attentatoires aux participants ;
7. Toute utilisation du site à des fins publicitaires ou commerciales ;
8. La mention de coordonnées personnelles ou de lien hypertexte inappropriés;
9. Les contenus de sites web accessibles uniquement par abonnement payant ;
10. Certains excès de prolixité ou de fréquence d’intervention nuisant à la participation équitable de tous ;
11. Les contributions superflues ou redondantes sans apport particulier pour les échanges ;
12. Les informations obsolètes ou ayant déjà été pleinement débattues ;
13. Tout message hors sujet.

Les auteurs de messages abusifs pourront faire l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive de la page, voire d’un signalement à l’équipe Facebook.

Responsabilités
La responsabilité de la Ville de Tourcoing ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement et exclusivement imputables.
L’utilisateur assume en conséquence l’entière responsabilité civile et pénale des contenus, commentaires et autres informations qu’il publie sur cette page.

Informations légales
Directeur de la publication : Christophe DESBONNET