Commune de Vallet

Informations générales

Les réseaux sociaux de la Ville de Vallet sont des espaces ouverts à tous et ont pour but de vous tenir informé de l’actualité valletaise.
La municipalité de Vallet, qui assure la responsabilité de la gestion de ces réseaux, se réserve la possibilité de supprimer toutes les publications abusives, hors contexte, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violentes, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieuses ou grossières, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
Par ailleurs, les commentaires à caractère publicitaire ou n’ayant aucun lien avec le sujet abordé, les petites annonces et les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales seront systématiquement supprimés.
En cas de non-respect des règles de bienséances et des lois en vigueur et si les auteurs de ces fautes persistent, ils pourront être bannis de ces réseaux sans mise en demeure préalable. L'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur Internet. À ce titre, lorsque vous utilisez les réseaux sociaux de la Ville de Vallet, il vous appartient de respecter l'ensemble des réglementations applicables suivantes, et notamment (liste non-exhaustive) :
• Les règles en matière de droits d'auteur (loi du 11 mars 1957 et loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle).
• Les règles d'ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique (article 227-24 du Code pénal), raciste (loi du 1er juillet 1972, article 416 du code pénal et loi du 10 janvier 1936) ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de la Ville de Nantes par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
• Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes (articles R 226-1 et suivants du code pénal, article 9 du code civil), internautes connectés sur la page de la Ville de Vallet. À ce titre vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant.
• La réglementation en matière de droit de la presse (loi 1881). À ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.
• La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique (loi du 5 janvier 1988). À ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.¬¬