De Seze Carbon

Informations générales

Emmanuel Pierrat et Carbon de Seze associent leurs cabinets d’avocats et créent, au 1er juin 2017, le cabinet « Pierrat & de Seze ».

L’équipe est notamment constituée d'une dizaine avocats, dont trois associés (Emmanuel Pierrat, Carbon de Seze et Sophie Viaris de Lesegno).

Pierrat & de Seze a vocation à intervenir dans les domaines du conseil et du contentieux, en particulier en droit de la propriété intellectuelle, droit des médias, droit du marché de l’art, droit pénal général et droit pénal des affaires.

Emmanuel Pierrat, qui a prêté serment en 1993 au Barreau de Paris, est Ancien Membre du Conseil de l’Ordre, Membre du Conseil National des Barreaux, Conservateur du Musée du Barreau de Paris.

Carbon de Seze, avocat au Barreau de Paris depuis 1998, est Ancien Secrétaire de la Conférence du Stage et Ancien Membre du Conseil de l’Ordre.

L’équipe d’Emmanuel Pierrat a développé une expertise approfondie dans le traitement des problématiques juridiques liées au domaine de la culture et de la communication, s’agissant notamment des arts, de l’édition littéraire, des spectacles vivants, des nouvelles technologies, de l’audiovisuel et des médias.
Le Legal 500 classe Emmanuel Pierrat au premier rang des "avocats leaders" en matière d’édition, souligne son "efficacité remarquable" et qualifie son cabinet « d'excellent ».
Emmanuel Pierrat est également référencé par la revue Best Lawyers in France. Il est mentionné comme « incontournable » dans la rubrique « Edition » du guide des Décideurs Magazine, « excellent » en droit de la presse et jouissant d’une « forte notoriété » en droit du marché de l’art. Le même guide souligne en outre sa « pratique réputée » dans le domaine « Internet ».
Le cabinet fondé par Emmanuel Pierrat est répertorié dans le Top 100 des avocats d’affaires et propriété intellectuelle (index d’autorité Agilience).
Emmanuel Pierrat est classé parmi les 30 avocats les plus puissants de France par le magazine GQ (édition 2017).
Emmanuel Pierrat co-préside les Jurys du Conseil National des Barreaux délivrant les mentions de spécialisation « Droit de la propriété intellectuelle » et « Droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication ».
Pierrat & de Seze intervient aussi dans les matières pénales, sociales, civiles et commerciales pour des clients, personnes physiques ou morales, accompagnés de la phase pré-contentieuse à l’exécution des décisions rendues.
En matière pénale, les compétences de Carbon de Seze ont été sollicitées dans de nombreux dossiers délictuels ou criminels en France comme à l’étranger, au sein de l’Europe, en Afrique, au Proche-Orient, en Amérique latine ou aux Etats-Unis. Il a ainsi développé une expertise particulière en droit pénal des affaires (financier, environnemental ou politique).
Emmanuel Pierrat, Carbon de Seze et Julien Fournier plaident et conseillent aussi très fréquemment en droit pénal général et en droit de la presse.
Carbon de Seze intervient également devant les instances disciplinaires des Ordres des professions réglementées et les Autorités administratives indépendantes.
Pierrat & de Seze a encore développé une compétence reconnue en matière de droit de la responsabilité civile et en particulier de responsabilité professionnelle.

En matière sociale, le cabinet est expérimenté notamment dans le cadre de la négociation des conditions de rupture de contrats de travail, conclusion de transactions ou signature de rupture conventionnelle du contrat de travail, et représente ses clients, employeurs et employés, devant les juridictions sociales, en particulier le Conseil des Prud’hommes, le Tribunal des affaires de sécurité sociale et la Chambre sociale de la Cour d’appel.
En matière civile et commerciale, le cabinet a développé une spécificité contentieuse aussi bien dans les domaines de la responsabilité contractuelle et délictuelle qu’en droit de la famille, dans les successions, les divorces et les nouvelles formes de parentalité.
Emmanuel Pierrat et Julien Fournier exercent aussi les fonctions de mandataires d’artistes littéraires et artistiques et sont, en cette qualité, enregistrés sur le registre des agents d’artistes tenu par le Ministère de la Culture. Emmanuel Pierrat est également Correspondant Informatique et Libertés (CIL).
Emmanuel Pierrat est par ailleurs écrivain (il a publié plus de 90 ouvrages de librairie), chroniqueur juridique dans le magazine Livres Hebdo depuis 1995 et intervient chaque semaine sur BFMTV.
Il est en particulier l’auteur de nombreux ouvrages juridiques de référence sur le droit de l’édition, le droit du livre ou encore le droit pénal des mœurs. Il a aussi signé l’Antimanuel de droit (Bréal, 2007), La Justice pour les nuls, co-rédigé avec son associée Sophie Viaris de Lesegno (First 2007 et 2013), 100 infographies pour déchiffrer la justice (La Martinière, 2016).
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Overview of the activity of the firm :
Pierrat & de Seze has developed extensive expertise in handling legal issues related to the field of culture and communication, particularly with regard to arts, literary publishing, live performances, new technologies, audiovisual and media.
The Legal 500 recommends it as follows: “With Emmanuel Pierrat, the firm is essential for files related to literary and artistic property law. Sophie Viaris of Lesegno is also recommended” .
Pierrat & de Seze is also and referenced in the publication Best Lawyers in France and mentioned as “Essential” in the “publishing” column of the Décideurs Stratégie Finance Droit guide. The same guide also underlines its “reknowed expertise” in the area of “Internet”.
Thus, its clientele is largely made up of many professionals in the field of arts, literature and media such as writers, composers, artists, right-holders, models, architects, photographers, illustrators, filmmakers, publishers, broadcasters / distributors, newspapers, television, designers and publishers of Internet sites, photographic agencies, advertising, galleries, museums, corporate legal departments of communication, cultural associations.
Emmanuel Pierrat also co-presides the National Bar’s Council Juries of IP and IT specializations.
Lawyers of Pierrat & de Seze also assist authors and artists during the the negotiation of their contracts and promotion of their careers.
Emmanuel Pierrat also assists artists and authors in negotiating their contracts and promoting their careers. He exercises as a representative of literary and artistic artists and, as such, is recorded on the Register of artistic agents held by the Ministry of Culture (under the numbers 2012-00667 and 2012-00697).
Besides, Emmanuel Pierrat officiate as Correspondant Informatique et Libertés (CIL).
Thus, members of Pierrat & de Seze deliver legal advice services to their clients accompanying them in drafting and negotiating contracts and providing legal advice developed and adapted to their needs.
The Firm assists and also represents clients in litigation matters occurring before all courts of the judiciary and the administrative (Administrative Courts, Administrative Courts of Appeal, the State Council, the European Courts) before the Constitutional Council (under the priority issues of constitutionality), as to the independent administrative authorities (CSA, CNIL …).
This type of advice and these disputes, in fact, meet very specific requirements that the Cabinet fully meets to satisfy its customers through all their procedures and advice they need daily.
The firm also operates in the interest of individuals or companies that do not necessarily belong to cultural industries: multiple files in criminal law, family law, commercial law, general contract law work or real estate law.
Emmanuel Pierrat is the author of books such as Antimanuel de Droit published by Editions Bréal in 2007 and La justice pour les nuls (Justice for dummies) co-written with his partner Sophie Viaris of Lesegno and published by Editions First in 2007 and 2013.
Finally, the firm’s lawyers occur regularly in seminars, conferences, workshops and training in the legal and professional press by publishing articles, thus ensuring monitoring of rules of national and international law including information and communication law in general.