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Association vers la vie pour l'éducation des jeunes

Registre du commerce et des societes du tribunal de commerce de Paris. Centre de formalites

Sauvegarde de l'Adolescence à Paris - Association loi 1901, créée en 1929, reconnue d'utilité publique en 1934, agréée Jeunesse et (...)

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Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur …

Le site officiel du ministère de la justice: actualités, organisation de la justice, biographie du garde des Sceaux

Page officielle de la Mairie du 3e arrondissement de Paris

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Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne : coordonnées et noms des responsables

Le tribunal de grande instance juge les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas attribués par la loi à une autre juridiction. IL juge les litiges port…

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Institués en 1806, les conseils de prud'hommes ont été généralisés en 1979. Il en existe aujourd'hui 210. Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels qui surviennent entre salariés o…

La semi-liberté, comme le placement sous surveillance électronique et le placement à l’extérieur, est un aménagement de peine sous écrou qui permet à une personne condamnée de bénéficier d’un rég…

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