palais de justice dans Senart
Environ 35 des résultats.
Association Vers la Vie l'Education des Jeunes AVVEJ
Rue Michel Charaire 11, 92330 Sceaux, FranceAssociation vers la vie pour l'éducation des jeunes
Tribunal d'Instance de Paris
Rue Philippe de Champagne 3, 75013 Paris, FranceProche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur …
Protection Judiciaire de la Jeunesse
Rue Jean Pierre Timbaud 4, 94110 Arcueil, FranceLe site officiel du ministère de la justice: actualités, organisation de la justice, biographie du garde des Sceaux
Tribunal d'Instance
Place Marcel Cachin, 94200 Ivry-sur-Seine, FranceLe site officiel du ministère de la justice: actualités, organisation de la justice, biographie du garde des Sceaux
Tribunal d'instance
Rue Charles VII 19, 94130 Nogent-sur-Marne, FranceTribunal d'instance de Nogent-sur-Marne : coordonnées et noms des responsables
Tribunal d'Instance
Rue Franklin 62, 93100 Montreuil, FranceLe site officiel du ministère de la justice: actualités, organisation de la justice, biographie du garde des Sceaux
Ministère de la Justice
Avenue de la Division Leclerc 3, 94260 Fresnes, FranceBienvenue sur la page officielle du ministère de la Justice. Twitter→https://twitter.com/justice_gouv Instagram→https://www.instagram.com/justice_gouv/
Tribunal d'Instance
Rue Jean Jaurès 127, 94800 Villejuif, FranceProche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur …
Conseil des Prud'Hommes
Avenue du Général de Gaulle 1, 94100 Créteil, FranceInstitués en 1806, les conseils de prud'hommes ont été généralisés en 1979. Il en existe aujourd'hui 210. Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels qui surviennent entre salariés o…
Centre de Semi Liberté
Avenue de Paris 44, 94800 Villejuif, FranceLa semi-liberté, comme le placement sous surveillance électronique et le placement à l’extérieur, est un aménagement de peine sous écrou qui permet à une personne condamnée de bénéficier d’un rég…
Tribunal d'Instance
Rue Pierre Semard 2, 94370 Sucy-en-Brie, FranceBienvenue sur la page officielle du ministère de la Justice. Twitter→https://twitter.com/justice_gouv Instagram→https://www.instagram.com/justice_gouv/
Tribunal d'Instance
Rue Victor Hugo 27, 91260 Juvisy-sur-Orge, FranceBienvenue sur la page officielle du ministère de la Justice. Twitter→https://twitter.com/justice_gouv Instagram→https://www.instagram.com/justice_gouv/
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de L'Essonne
Rue René Cassin 1, 91000 Évry, FranceBienvenue sur la page officielle du ministère de la Justice. Twitter→https://twitter.com/justice_gouv Instagram→https://www.instagram.com/justice_gouv/
Greffe du Tribunal d'Instance
Rue de Paris 48, 94220 Charenton-le-Pont, FranceBienvenue sur la page officielle du ministère de la Justice. Twitter→https://twitter.com/justice_gouv Instagram→https://www.instagram.com/justice_gouv/
Tribunal d'Instance de Saint Maur des Fossés
Avenue Gambetta 1, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, FranceBienvenue sur la page officielle du ministère de la Justice. Twitter→https://twitter.com/justice_gouv Instagram→https://www.instagram.com/justice_gouv/
Ministère de la Justice (Centre d'Action Educative)
Avenue Henri Ravera 178, 92220 Bagneux, FranceLe site officiel du ministère de la justice: actualités, organisation de la justice, biographie du garde des Sceaux
Greffe Du Tribunal De Commerce
5,7 avenue de Paris, 94300 Vincennes, FranceInfogreffe est le Groupement d’Intérêt Économique (GIE) des greffes des Tribunaux de commerce français. Infogreffe est la plateforme de services en ligne destinée à accompagner les entreprises et…
Tribunal de grande instance d'Evry
Rue des Mazières 9, 91012 Évry, FranceLe tribunal de grande instance juge les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas attribués par la loi à une autre juridiction. IL juge les litiges port…
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