palais de justice dans Frankrijk

Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une présence judiciaire de proximité et concourent à la prévention de la délinquance, à l'aide aux victimes et à l'accès au droit. Les mesures…

Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, pri…

Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, pri…

Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Agen, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilè…

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie a pour mission de mettre en oeuvre une politique d’accès au droit sur le département.

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Institués en 1806, les conseils de prud'hommes sont en quelque sorte les « juges du travail ». Représentant les salariés et les employeurs, les conseillers prud'hommes sont eux-mêmes issus du mon…

Institués en 1806, les conseils de prud'hommes sont en quelque sorte les « juges du travail ». Représentant les salariés et les employeurs, les conseillers prud'hommes sont eux-mêmes issus du mon…

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Prud hommes marseille- Adressez vous au conseil de prud’hommes de marseille pour tout litige du travail individuelle

Le site officiel du ministère de la justice: actualités, organisation de la justice, biographie du garde des Sceaux

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Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une présence judiciaire de proximité et concourent à la prévention de la délinquance, à l'aide aux victimes et à l'accès au droit. Les mesures…

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Institués en 1806, les conseils de prud'hommes sont en quelque sorte les « juges du travail ». Représentant les salariés et les employeurs, les conseillers prud'hommes sont eux-mêmes issus du mon…

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur …