palais de justice dans Île De Groix

Environ 39 des résultats.

Association Vers la Vie l'Education des Jeunes AVVEJ

Rue Michel Charaire 11, 92330 Sceaux, France

Association vers la vie pour l'éducation des jeunes

Sauvegarde de l'Adolescence

Impasse Druinot 8, 75012 Paris, France

Sauvegarde de l'Adolescence à Paris - Association loi 1901, créée en 1929, reconnue d'utilité publique en 1934, agréée Jeunesse et (...)

Tribunal d'Instance de Paris

Rue Philippe de Champagne 3, 75013 Paris, France

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur …

Protection Judiciaire de la Jeunesse

Rue Jean Pierre Timbaud 4, 94110 Arcueil, France

Le site officiel du ministère de la justice: actualités, organisation de la justice, biographie du garde des Sceaux

Tribunal d'Instance

Place Marcel Cachin, 94200 Ivry-sur-Seine, France

Le site officiel du ministère de la justice: actualités, organisation de la justice, biographie du garde des Sceaux

Tribunal d'Instance de Paris

Place Gambetta 6, 75020 Paris, France

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur …

Tribunal d'instance

Rue Charles VII 19, 94130 Nogent-sur-Marne, France

Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne : coordonnées et noms des responsables

Tribunal d'Instance

Rue Franklin 62, 93100 Montreuil, France

Le site officiel du ministère de la justice: actualités, organisation de la justice, biographie du garde des Sceaux

Ministère de la Justice

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Avenue de la Division Leclerc 3, 94260 Fresnes, France

Bienvenue sur la page officielle du ministère de la Justice. Twitter→https://twitter.com/justice_gouv Instagram→https://www.instagram.com/justice_gouv/

Tribunal d'Instance

Rue Jean Jaurès 127, 94800 Villejuif, France

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur …

Conseil des Prud'Hommes

Avenue du Général de Gaulle 1, 94100 Créteil, France

Institués en 1806, les conseils de prud'hommes ont été généralisés en 1979. Il en existe aujourd'hui 210. Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels qui surviennent entre salariés o…

Centre de Semi Liberté

Avenue de Paris 44, 94800 Villejuif, France

La semi-liberté, comme le placement sous surveillance électronique et le placement à l’extérieur, est un aménagement de peine sous écrou qui permet à une personne condamnée de bénéficier d’un rég…

Tribunal d'Instance

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Rue Pierre Semard 2, 94370 Sucy-en-Brie, France

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Tribunal d'Instance

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Rue Victor Hugo 27, 91260 Juvisy-sur-Orge, France

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Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de L'Essonne

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Rue René Cassin 1, 91000 Évry, France

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Greffe du Tribunal d'Instance

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Rue de Paris 48, 94220 Charenton-le-Pont, France

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Tribunal d'Instance de Saint Maur des Fossés

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Avenue Gambetta 1, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France

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Ministère de la Justice (Centre d'Action Educative)

Avenue Henri Ravera 178, 92220 Bagneux, France

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Greffe Du Tribunal De Commerce

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5,7 avenue de Paris, 94300 Vincennes, France

Infogreffe est le Groupement d’Intérêt Économique (GIE) des greffes des Tribunaux de commerce français. Infogreffe est la plateforme de services en ligne destinée à accompagner les entreprises et…

Tribunal de grande instance d'Evry

Rue des Mazières 9, 91012 Évry, France

Le tribunal de grande instance juge les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas attribués par la loi à une autre juridiction. IL juge les litiges port…

Mission Sce Penitentiaires d'Outre Mer

Rue Denis Papin 48, 94200 Ivry-sur-Seine, France

Dtpjj

Rue de Brie 71, 94000 Créteil, France

Tribunal d'Instance de Paris

Rue Mouton-Duvernet 26, 75014 Paris, France

Tribunal d'Instance de Paris

Avenue Daumesnil 130, 75012 Paris, France

Tribunal d'Instance de Paris

Place du Panthéon 21, 75005 Paris, France